ARTICLE 1 : DEFINITION

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-dessous prennent les définitions suivantes :

CEFRAA une marque déposée de CIFRAAT inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 003034191000036.

Le client est une personne physique ou morale qui s’inscrit en ligne pour suivre une formation dans un objectif d’acquisition de compétences professionnelles.

ARTICLE 2: INSCRIPTION

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande)

Le paiement de la formation peut se faire comptant ou en trois fois. Dans le cas où le Client choisit un paiement en trois fois, des frais d’inscription de 12 € sont ajoutés au prix de vente indiqué.

ARTICLE 3: VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet staging.cefraa.com suppose adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .

ARTICLE 5 : CONTENU DES FORMATIONS

Les formations sont décrites et présentées avec beaucoup de précisions et d’engagements .

Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des erreurs ou omissions dans cette présentation, et notamment dans nos sites partenaires commerciaux, par voie de conséquences, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée

Les images et captures d’écran des présentations de formation ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT.

Vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours à compter de la date d’inscription.

Ainsi, le client pourra demander le remboursement intégral du montant versé en adressant un email à contact@cefraa.com sans avoir à justifier son choix, uniquement si vous n’avez pas encore débuté la formation.

Vous pouvez en faire la demande.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL

Vous n’avez pas le droit de supprimer ou de modifier les droits d’auteur, les marques commerciales, les noms commerciaux, les brevets ou autres avis de propriété intellectuelle contenus dans les produits téléchargés.

Nous nous réservons le droit d’auteur et tous les droits de propriété intellectuelle sur les offres et devis soumis, les projets livrés, le matériel de cours, les examens, les images, les dessins, l’audio, la vidéo, les forums, etc.

Les droits sur les données visés au paragraphe précédent restent notre propriété, même si vous devez supporter les frais de création des données.

Ces données ne peuvent être copiées, utilisées ou fournies à des tiers sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 8 : LITIGES

Si vous transmettiez les données d’accès à la Plateforme de Formation à un tiers, cet accès sera définitivement bloqué et supprimé.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain et les tribunaux de Maroc seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

En cas de litige ou de réclamation, vous nous contacterez en priorité pour une résolution amiable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées invalides par une loi, un règlement ou une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.